Déontologie - Conditions générales de vente

DEONTOLOGIE DU SOPHROLOGUE

 

 En tant que sophrologue diplômée de l’Institut de Sophrologie Humaniste de Lille, école membre de la Fédération des Ecoles Professionnelles en Sophrologie (FEPS), Cécile LEROY a adhéré au code d’éthique et de déontologie dont le détail suit :

Préambule :

La sophrologie est une discipline spécifique du domaine des Sciences Humaines qui se caractérise par le fait d’être avant tout une méthode pratique. Elle utilise des techniques et une méthodologie originale. Sa pratique développe la connaissance de soi et permet de mobiliser les ressources de chacun dans un objectif d’autonomisation et d’épanouissement. Ses domaines d’application principaux sont la santé, le sport, l’entreprise, le développement personnel, le social et l’éducation. Est dénommé « sophrologue » dans le présent code la personne ayant obtenu un diplôme privé ou titre d’un organisme de formation de la FEPS et/ou le titre de sophrologue et la certification inscrite au Répertoire National de la Certification Professionnelle (RNCP) délivrés par la FEPS.

L’exercice de la profession de sophrologue est encadré par le code de déontologie défini par les articles suivants :

Article 1 – APPLICATION DU CODE:

Les dispositions du présent code s’appliquent aux sophrologues formés dans les organismes de formation membres de la FEPS.

Article 2 – COMMISSION D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE:

La FEPS est chargée de veiller au respect des dispositions du présent code et constitue pour cela une commission d’éthique et de déontologie. La commission d’éthique et de déontologie est composée du président de la FEPS, de deux directeurs d’école de la FEPS tirés au sort et d’un sophrologue formé dans un organisme membre de la FEPS désigné par le Président de la FEPS. La commission d’éthique et de déontologie est renouvelée tous les deux ans en même temps que le bureau. La commission peut être saisie par toute personne le jugeant utile et disposant d’éléments susceptibles de caractériser l’infraction aux règles déontologiques sur simple demande écrite adressée par courrier au président de la FEPS.

Article 3 – EXERCICE DE LA PROFESSION:

Le sophrologue exerce sa profession dans le respect de la personne et de sa dignité et respecte, en toutes circonstances, les principes de moralité et de probité indispensables à l’exercice professionnel. Il est recommandé au sophrologue d’effectuer plusieurs supervisions par an, de participer à des actions de formation continue et/ou d’analyse de pratiques.

Article 4 – CONFIDENTIALITE:

Le devoir de confidentialité, instituée dans l’intérêt des clients, s’impose à tout sophrologue. Ce devoir de confidentialité couvre tout ce que le sophrologue a été amené à connaître dans l’exercice de sa profession. Le sophrologue protège contre toute indiscrétion les documents de tous types qu’il détient concernant les personnes qu’il accompagne. Le sophrologue s’interdit tout enregistrement audio ou vidéo des séances, ainsi que toute diffusion de ceux-ci, sans autorisation écrite des personnes enregistrées.

Article 5 – CHAMP DE COMPETENCES:

Le sophrologue s’engage à rester dans son champ de compétences. Il ne donne aucun avis sur des diagnostics, traitements, suivis médicaux ou psychologiques sauf s’il est aussi un professionnel de la santé habilité à cela. Le sophrologue peut orienter le client vers un professionnel dans le cas où les besoins ou le projet du client ne relève pas de ses compétences. Avec l’accord explicite et préalable du client, le sophrologue peut échanger avec les autres professionnels des informations utiles à leurs interventions respectives.

Article 6 – EQUITE D’ACCOMPAGNEMENT:

Le sophrologue doit l’équité d’accompagnement à toutes les personnes qui font appel à lui.

Article 7 – RESPECT DU CADRE ET DES PRINCIPES DE LA SOPHROLOGIE:

Le sophrologue s’engage à respecter les cadres et principes généraux de la sophrologie tels qu’ils sont enseignés dans les écoles de la FEPS. À ce titre il s’engage notamment à ne diffuser ou divulguer aucune information pouvant induire le public ou les médias en erreur quant à la nature de son activité ou susceptible de nuire à l’image de la profession.

Article 8 – PUBLICITE:

Le sophrologue est libre et responsable de ses moyens de communication dans les limites de la législation en vigueur. En particulier, toute publicité mensongère telle que promesses irréalistes, usurpations de compétences, est strictement interdite. Le sophrologue s’engage à interdire toute propagande ou prosélytisme religieux ou idéologique au sein de son cabinet ou de ses lieux d’intervention.

Article 9 – ACTION DE FORMATION:

Le sophrologue qui propose des actions de formation au métier de sophrologue doit le faire dans le respect des règles de la FEPS.

Article 10 – INFORMATIONS DU CLIENT:

Le sophrologue, suite à l’entretien initial et tout au long des séances, formule sa proposition de séances avec toute la clarté indispensable et veille à la compréhension de sa proposition par le client. Le sophrologue doit répondre à toute demande d’information sur ses tarifs.

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le Sophrologue (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec lui. Ce faisant, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.                                   

L’EIRL « Cécile LEROY – Espace Progrediens », est inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 790 985 329 00016.

L’EIRL « Cécile LEROY – Espace Progrediens » propose des prestations de service dont l’activité principale est la Sophrologie référencée sous le code APE 8690 F « Activité de santé humaine non classée par ailleurs ».

Ci-après dénommée : « Cécile LEROY » « Le Sophrologue » ou « le Prestataire » ; et Le Client.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions :

ARTICLE 1. CLAUSE GENERALE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site www.cecileleroy-sophologue.fr. Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

ARTICLE 2.  Description du service :

Le Site permet à l’Utilisateur, notamment de rechercher des prestations auprès de Madame Cécile LEROY, dont la prise de rendez-vous peut être faite soit par le biais du Site, soit directement auprès de Madame Cécile LEROY par mail à cecileleroy.sophrologue@gmail.com ou aux coordonnées téléphoniques suivantes : 06.24.81.32.06.

ARTICLE 3. Champs d’application :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Cécile LEROY, SophrologuePréparatrice mentale sur son site Internet. Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Cécile LEROY :

– Séances individuelles de sophrologie

– Ateliers collectifs de sophrologie

– Ateliers d’intervention et/ou de Formation de Sophrologie sur différents Thèmes auprès des Entreprises, Collectivités, Établissements Scolaires publics ou privés sans que cette liste  soit limitative.

Le Sophrologue se réserve toutefois le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’il a reçu et validées par ses certifications ou attestations de formation présentielles qu’il tient sur demande à la disposition du consultant. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, il proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique. Il s’autorise également de consulter les professions médicales en rapport avec leur patient (courrier, mail ou téléphone) pour obtenir toute information sur le consultant qu’il pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect du Secret Professionnel auquel il est tenu. Il convient de rappeler que le Sophrologue prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande exprimée lors du premier rendez-vous, le développement personnel du client. Le Sophrologue n’a pas d’obligation de résultat.

ARTICLE 4. Mentions légales :

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.

ARTICLE 5. Réservation :

Le client peut passer par le site Internet www.cecileleroy-sophrologue.fr, pour réserver une ou plusieurs prestations, il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant : • Choix de la prestation et acceptation du prix • Choix de la date et de l’heure • Fournir nom, prénom, n° de téléphone et adresse postale et son e-mail personnel

Un SMS de rappel sera envoyé par le Sophrologue 48 heures avant la date de rendez-vous défini, étant précisé que tout rendez-vous annulé ou reporté dans un délai inférieur à 48 heures sera facturé 10€ (correspondant à la pénalité facturée au sophrologue par le centre Libéal).

ARTICLE 6. Prix, moyens et conditions de vente:

Le tarif des honoraires du Sophrologue sont indiqués sur le site Internet, sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants : – Espèces – Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Cécile LEROY exclusivement. L’encaissement est effectué à réception du chèque. En cas de souscription d’un forfait de séances plusieurs chèques pourront être remis au Sophrologue, avec encaissement différé possible (dates à convenir avec le Sophrologue). Une facture acquittée de votre consultation du jour pourra être demandée au Sophrologue, qui vous l’adressera par mail.

ARTICLE 7. Fourniture des prestations :

Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). En début de premier rendez-vous Cécile LEROY informe systématiquement son client des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour, de la nécessité pour le consultant d’accepter la convention d’honoraires proposée en début de premier entretien avant toute démarche de prise en charge par Cécile LEROY que celle-ci soit effectuée ou non en Cabinet.

ARTICLE 8. Report, Annulation et Modification d’un rendez vous :

En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris avec Cécile LEROY, la personne est invitée à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 72 heures avant via le site de réservation Médoucine.com, par mail à cecileleroy.sophrologue@gmail.com ou par téléphone au 06.24.81.32.06.

En cas de report ou d’annulation du RDV dans les 72h, une pénalité de 10€ sera due à Cécile LEROY, cette somme lui permettant de couvrir les frais engagés pour la réservation du cabinet.

Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu par avance Cécile LEROY, une pénalité de 20€ sera due (cette somme lui permettant de couvrir les frais engagés pour la réservation du cabinet). Nous vous remercions de votre compréhension.

ARTICLE 9. Protection des informations personnelles & R.G.P.D. :

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Madame Cécile LEROY qui se trouve être le Délégué à la protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Madame Cécile LEROY fait office de Délégué à la protection des données : pour toute demande adressez un mail aux coordonnées suivantes cecileleroy.sophrologue@gmail.com.

Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées. Cécile LEROY est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles il se réfère dans l’exercice de sa profession.

ARTICLE 10. Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (images, logo, photos) sont soit la propriété exclusive de Madame Cécile LEROY. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Madame Cécile LEROY. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Madame Cécile LEROY sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 11. Droit applicable, Litiges, service de Médiation

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social de Madame Cécile LEROY.

AVERTISSEMENT

En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au client de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.

Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Madame Cécile LEROY ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. La Sophrologie, quand bien même celle-ci dispose de champs d’interventions multiples (Médecine, Socio prophylactique, Gestion du Stress et du Développement personnel) est considérée comme une approche complémentaire et non alternative ou substitutive à la médecine traditionnelle.

Les honoraires des prestations proposées ne sont hors pas conventionnés et ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale.

Je vous invite à vous renseigner auprès de votre Complémentaire Santé. De plus en plus de complémentaires participent fréquemment aux frais de séances de Sophrologie. Cette note d’honoraire vous servira de justificatif. Sur demande, il peut vous être fourni la liste non exhaustive des Mutuelles qui acceptent le remboursement à ce jour.  

 

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Cécile LEROY – Sophrologue certifiée FEPS – Préparatrice mentale

Centre Libéal, 30 C rue des Moissons, 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE

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